Conditions Générales

Préambule

1. La société REMEMBER’S, au capital de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 502 755 408, dont le siège social est situé à Paris (75011) – 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, (e-mail : remembers@avantageshopping.com), exploite un service en ligne sur le site web www.avantageshopping.com, offrant aux membres de ce service la possibilité de bénéficier d’offres promotionnelles de ses partenaires, de grandes enseignes.

2. Seules les personnes s’étant préalablement inscrites et ayant accepté les présentes conditions générales pourront bénéficier des offres promotionnelles des partenaires qui sont réservées aux membres du service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

3. L’inscription au site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales.

4. Le Membre reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation en ligne.

5. Les présentes conditions générales constituent un contrat conclu sous forme électronique.

6. En conséquence, il est expressément convenu que l’acceptation en ligne des présentes conditions générales d’utilisation en constitue une acceptation formelle et lie contractuellement les parties.

7. Le Membre dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.

8. Cette sauvegarde ou édition des conditions générales relève de la seule responsabilité du Membre.

9. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation du service en ligne AVANTAGE SHOPPING et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour utiliser ce service.

10. Le site web www.avantageshopping.com mentionne les informations suivantes :

  • la notice légale permettant une identification précise de la société REMEMBER’S ;
  • une présentation des caractéristiques essentielles des offres promotionnelles des partenaires ;
  • une indication en euros des prix ;
  • une indication des modalités de paiement.

11. Le Membre déclare que l'utilisation du service en ligne qu’il effectue est sans rapport direct avec son activité professionnelle, son adhésion au service en ligne et l’acquisition des offres promotionnelles étant réservées à une utilisation personnelle de sa part.

12. En tant que consommateur, le Membre dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où l’utilisation du service en ligne aurait en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

13. L'ensemble des informations accessibles sur le site www.avantageshopping.com est présenté en langue française qui est également la langue de conclusion du contrat.

14. Le Membre déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

15. Dans le cas où le Membre est âgé de moins de dix-huit (18) ans, ce dernier reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents, tuteur ou représentant légal de devenir Membre du service en ligne AVANTAGE SHOPPING.


Définitions

« Membre » : Toute personne physique inscrite sur le service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

« Partenaire » : Société ou autre entité proposant des Offres promotionnelles sur le service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

« Mot de passe et identifiant » : codes permettant au Membre d’accéder à son compte et à sa sélection. Le Membre est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de ses mot de passe et identifiant.

« Site web » : Service électronique exploité par la société REMEMBER’S sur le réseau Internet et accessible par l’URL « http://www.avantageshopping.com ».

« Offre promotionnelle » : Bon de réduction proposé par les partenaires aux membres du service en ligne AVANTAGE SHOPPING et dont les caractéristiques et les modalités sont définies sous leur seule responsabilité.

« Compte» : espace réservé au membre accessible par mot de passe permettant de consulter son solde de points de fidélité, sa sélection et les offres promotionnelles portées à son compte ainsi que l’historique des offres promotionnelles achetées.


Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions et modalités d’adhésion au service en ligne AVANTAGE SHOPPING ainsi que les conditions dans lesquelles les Membres peuvent bénéficier des offres promotionnelles des partenaires et du programme de récompense AVANTAGE SHOPPING.


Durée

Les présentes Conditions Générales s'appliquent pendant toute la durée de leur disponibilité sur le Site web et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.


Connexion

1. Afin d’utiliser le service en ligne, le Membre doit disposer d’un accès internet. Les coûts d’abonnement ou des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au Site web resteront à la charge exclusive du Membre.

2. Le Membre doit, en outre posséder une adresse électronique.


Adhésion

1. Afin de procéder à son Adhésion, le Membre doit compléter le Formulaire d’adhésion.

2. La procédure d’Adhésion comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Formulaire d’adhésion à compléter ;
  • Etape 2 : Prise de connaissance des Conditions Générales par le Membre ;
  • Etape 3 : Acceptation des Conditions Générales ;
  • Etape 4 : Validation de l’adhésion au service en ligne AVANTAGE SHOPPING ;
  • Etape 5 : Confirmation de la validation de l’adhésion ;
  • Etape 6 : Confirmation par AVANTAGE SHOPPING par l’envoi d’un mail de l’adhésion ;
  • Etape 7 : Activation du compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le mail de confirmation de l’adhésion.


Compte

1. Pour accéder au service en ligne, le Membre doit créer un compte en ligne. Cette création s’effectue au moment de l’adhésion.

2. Le Membre pourra par la saisie de son mot de passe accéder ce compte ainsi qu’au service en ligne.


Mot de passe

1. Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe lui permettant d’accéder à son espace réservé et à son compte.

2. Le Membre s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

3. Toute utilisation du mot de passe implique de manière irréfragable une utilisation du ou des service(s) de la société REMEMBER’S.

4. Le Membre s'engage à notifier sans délai à la société REMEMBER’S toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe par mail à l’adresse suivante contact@avantageshopping.com

5. REMEMBER’S interrompra l'accès au service en ligne et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe dans les meilleurs délais.


Accès au service en ligne AVANTAGE SHOPPING

1. REMEMBER’S se réserve le droit d’apporter au service en ligne toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles dans le cadre du bon fonctionnement du service.

2. Le membre est informé de la modification du service en ligne lors de sa visite sur le site.

3. La société REMEMBER’S se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site web ou l'accès à un ou plusieurs services tels que le service en ligne AVANTAGE SHOPPING.


Opposabilité des conditions générales de vente

1. La version des Conditions Générales opposable au Membre est celle figurant sur le Site web au moment de l’adhésion.

2. Les documents figurant sur le Site web prévalent sur toute version papier de date antérieure.

3. REMEMBER’S se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

4. Le membre en sera averti par la Newsletter, par courrier ou par une fenêtre lors de sa connexion à son compte sur le site.

5. Les opérations effectuées antérieurement restent soumises aux conditions en vigueur au moment où elles ont été effectuées.


Offres promotionnelles

Le choix de la formule d'achat

1. Le Membre dispose de plusieurs formules d’offres.

  • Pour 1€ : 1 Bon de réduction, soit 1€ le Bon
  • Pour 2,75€ : 3 Bons de réduction, soit 0,92€ le Bon
  • Pour 5€ : 5 Bons + 1 Gratuit, soit 0,83€ le Bon
  • Pour 9€ : 9 Bons + 3 Gratuits, soit 0,75€ le Bon

2. Il peut acheter une offre promotionnelle à l’unité ou par lot.

3. Ces différentes formules sont présentées sur le site ainsi que dans la partie réservée au Membre accessible par son mot de passe.

Les étapes

1. Le membre doit sélectionner la formule qu’il désire en cliquant sur l’onglet Recharger mon compte.

2. Il sélectionne la formule d'achat lui convenant : 1€, 2,75€, 5€ ou 9€.

3. Il accède alors à la page de paiement.

4. Il est informé en ligne du fait que son paiement a bien été effectué et qu’il peut sélectionner les offres promotionnelles.

5. Une confirmation de l’achat est envoyée par mail.

6. La validité des offres promotionnelles acquises et inscrites au compte du Membre est de 12 mois à compter de leur inscription. La durée des offres promotionnelles sélectionnées placées dans Ma sélection est indiquée sur les dites offres.

La sélection des offres promotionnelles

1. Le Membre choisit les offres promotionnelles proposées à la vente sur le Site web au jour de la sélection.

2. Le Membre est seul responsable de son choix d’offres promotionnelles et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société REMEMBER’S ne peut être recherchée à cet égard.

3. Le membre sélectionne ses offres promotionnelles en cliquant dessus.

4. Ces offres sont placées dans « ma sélection ».

5. A partir de « ma sélection », il peut lancer l'impression de l'offre.


Impression ou expédition des Offres promotionnelles

1. Le Membre peut imprimer les Offres promotionnelles qu’il a sélectionnées à partir de son compte personnel disponible sur le service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

2. L’impression des Offres promotionnelles sélectionnées entraîne leur déduction des offres présentes sur le compte du membre.


Modalités de paiement

1. Le Membre paie par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa).

2. L’achat n’est définitif que lorsqu’il a été confirmé par le règlement du prix par le Membre, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par la société REMEMBER’S.


Prix

1. Les prix sont indiqués sur le service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

2. Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.

3. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.

4. La société REMEMBER’S, lors de la confirmation du Membre, indiquera le montant total (prix TTC) en euros.

5. Les prix ne comprennent pas les frais de communication liés à la connexion au Site web qui restent à la charge du Membre.


Service client

1. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :


Droit de retractation

1. L’adhésion au service étant gratuite et l’accès au service étant immédiat, le Membre ne dispose pas de droit de rétractation relativement à son adhésion.

2. Le membre dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de l’achat d’une Offre promotionnelle à l’unité et/ou d’un lot d’offres promotionnelles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités si aucune Offre promotionnelle n’a été imprimée. Ce droit s'exerce par courrier auprès de REMEMBER’S.

3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

5. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Membre sera remboursé des sommes versées pour l'achat faisant l'objet de la rétractation.

6. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs et, au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’exercice de ce droit par chèque bancaire.


Fin de l’adhésion

1. Le Membre pourra mettre fin à tout moment à son adhésion en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@avantageshopping.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : REMEMBER’S, Relations Client, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011–PARIS, en indiquant ces nom, prénom et identifiant (adresse mail). REMEMBER’S désactivera dans les meilleurs délais son compte et confirmera par mail à l’adhérent la fin de son adhésion. Dans ce cas, il appartient au membre d’utiliser l’ensemble des offres promotionnelles figurant dans sa sélection et d’utiliser les offres restantes dans son compte sans quoi, la résiliation entraînera la perte de ces éléments.

2. REMEMBER’S peut résilier l’adhésion au service en ligne de plein droit en cas de changement législatif ou réglementaire ou toute décision d’une autorité administrative, judiciaire affectant de manière substantielle le fonctionnement du service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

3. Dans ces cas, la résiliation de l’Adhésion est signifiée au Membre par mail ou par courrier postal.

4. REMEMBER’S peut résilier l’adhésion du membre moyennant le respect d’un préavis de 15 jours en cas de non respect des présentes conditions générales ou d’utilisation frauduleuse des Offres promotionnelles ou du service en ligne et lorsque le compte du membre est inactif pendant un an c'est-à-dire lorsque pendant cette durée aucune Offre n’a été portée sur le compte.

5. En cas de résiliation de l’adhésion au service à l’initiative de REMEMBER’S, REMEMBER’S remboursera par chèque bancaire les offres promotionnelles créditées mais non sélectionnées et dont la durée de validité n'est pas dépassée, figurant sur le compte du membre.


Programme de récompense

1. REMEMBER’S met en place un programme de récompense gratuit destiné aux membres du service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

2. Ce programme permet aux membres de collecter des points cadeaux liés à l’utilisation du service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

3. Les points ainsi acquis sont convertibles en avantages dont la liste descriptive est présentée sur le site.

4. L’adhésion au programme de fidélité est automatique et gratuite, elle a lieu le jour de l’adhésion au service en ligne AVANTAGE SHOPPING.

5. L’adhésion au programme peut être refusée par le membre au moment de l’adhésion au service en ligne.

6. Pour ce faire, le membre doit envoyer un mail à contact@avantageshopping.com indiquant sa volonté de ne pas participer au programme de récompense.

7. Le membre collecte des points notamment en adhérant au service en ligne AVANTAGE SHOPPING, en acquérant des offres promotionnelles, en parrainant tout nouveau membre, en répondant à des questionnaires, en participant à des actions promotionnelles organisées par REMEMBER’S ou ses partenaires.

8. Les opérations donnant lieu à la collecte de points sont indiquées sur le site.

9. Les membres sont informés du nombre de points acquis en consultant leur compte de points sur le site après s'être identifié.

9. Les membres sont informés du nombre de points acquis en consultant leur compte de points sur le site après s'être identifié.

10. Les Points Cadeaux sont valables jusqu’à la fin de l’adhésion du membre au service AVANTAGE SHOPPING pour quelques raisons que ce soit.

11. Toute réclamation relative au solde de Points Cadeaux sera adressée à REMEMBER’S par courrier électronique à l’adresse suivante contact@avantageshopping.com ou par lettre simple à l’adresse suivante REMEMBER’S, Relations Client, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011–PARIS.

12. REMEMBER’S aura la possibilité de re-créditer ou non le compte du nombre de points objet de la réclamation après vérification.

13. Pour convertir ses points, le membre doit suivre la procédure suivante :

  • Dans "mon compte", onglet "Mes points", il accède au nombre de points acquis,
  • Il accède au catalogue de cadeaux en cliquant sur le lien "notre boutique cadeaux",
  • Dans le catalogue de la boutique cadeaux, il sélectionne le cadeau qu'il souhaite en fonction du nombre de points acquis,
  • Il lui est demandé alors de confirmer ou de modifier son adresse pour l'expédition,

14. Le nombre de points convertis est déduit du compte du membre dès la demande de conversion.

15. Le membre doit disposer au minimum du nombre de Points Cadeaux requis pour l’avantage qu’il choisit.

16. Les avantages sont envoyés par courrier aux membres à l’adresse indiquée par ce dernier auprès de REMEMBER’S.

17. En cas de changement d’adresse, le membre devra communiquer ses nouvelles coordonnées dans les plus brefs délais à REMEMBER’S en écrivant par mail à l’adresse suivante contact@avantageshopping.com ou par lettre simple à l’adresse suivante REMEMBER’S, Relations Client, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011–PARIS ; ou en modifiant en ligne ses coordonnées.

18. Les points n’ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent être en aucun cas échangés contre des espèces, transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d’autres membres ni être mis à disposition onéreuse ou gratuite d’un tiers.

19. Les conditions d’acquisition et de conversion des points peuvent être consultées sur le site Internet www.avantageshopping.com.

20. Tout membre peut à tout moment demander par lettre simple envoyée à REMEMBER’S la résiliation de sa participation au programme de récompense.

21. Dans une telle situation, le Membre doit convertir ses points avant l’envoi de son courrier de résiliation, à défaut, les points acquis seront définitivement perdus sans aucun droit à indemnisation ou compensation.

22. Dans le cas où, le Membre ne dispose pas d’un nombre de points suffisant pour demander leur conversion ces points sont définitivement perdus.

23. Si le Membre résilie son adhésion au service en ligne ou si son adhésion prend fin pour quelque cause que ce soit il perd automatiquement le bénéfice de son adhésion au programme de récompense.

24. En cas de résiliation l’adhésion à l’initiative de REMEMBER’S, le membre dispose d’un délai de 1 mois à compter de la résiliation de l’adhésion pour convertir ces points. Si l’adhérant ne dispose pas à la date de résiliation d’un nombre de points suffisant pour demander leur conversion, ces points sont définitivement perdus.

25. REMEMBER’S se réserve le droit de modifier les conditions et règlement du programme de récompense ainsi que d’y mettre fin. Dans la mesure du possible, REMEMBER’S informera le Membre par tout moyen qu’elle jugera approprié.

26. En cas d’arrêt du présent programme de récompense, REMEMBER’S permettra au membre d’échanger ses points acquis à cette date dès lors qu’il aura acquis un nombre de points suffisant pendant un délai de 1 mois. A défaut de conversion à cette date à l’initiative du membre, les points acquis seront définitivement perdus.


Parrainage

1. Le Membre dispose de la possibilité de parrainer des filleuls sur le site avantageshopping.com.

2. Le Membre s’engage à ne pas faire de parrainage massif et à ne parrainer que des personnes pour lesquelles il a licitement obtenu l’adresse e-mail.


Garanties

1. La société REMEMBER’S garantit chaque Membre de l’acceptation des offres promotionnelles auprès des points de vente des Partenaires, si celles-ci sont utilisées conformément à leur modalités d'utilisation et conditions de validité.

2. Toute réclamation en cas de refus d’une offre promotionnelle par un partenaire devra être adressée à la société REMEMBER’S par mail à l’adresse suivante : contact@avantageshopping.com ou par lettre simple à l’adresse suivante REMEMBER’S, Relations Client, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011–PARIS.


Facture

1. Toute achat d'une formule d'offres promotionnelle donnera lieu à mise à disposition d'une facture accessible dans le compte de l'adhérent.


Responsabilité

1. La société REMEMBER’S n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son Site web, de passation de commande, ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.

2. La responsabilité de la société REMEMBER’S ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

3. La responsabilité de la société REMEMBER’S ne saurait être engagée à raison des relations commerciales entre le Membre et tout Partenaire, y compris dans le cas d’un achat effectué par le Membre auprès d’un Partenaire en utilisant une offre promotionnelle acquise sur le service en ligne AVANTAGE SHOPPING.


Données à caractère personnel

1. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, des traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site www.avantageshopping.com à des fins de gestion administrative et commerciale, de prospection commerciale et de fidélisation.

2. Le membre est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations identifiées par une astérisque communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande en leur absence, la demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

3. Les données sont destinées à REMEMBER’S.

4. Le membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à la prospection, ainsi que d’opposition pour motif légitime portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : REMEMBER’S, 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris ou par mail à l’adresse suivante : donnees.adherents@avantageshopping.com.


Convention de preuve

1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société REMEMBER’S, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

1. Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la société REMEMBER’S.


Droit de propriété intellectuelle

1. Les éléments appartenant à la société REMEMBER’S tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes sont la propriété exclusive de la société REMEMBER’S ou lui ont été concédés.

2. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société REMEMBER’S (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice du Membre.

3. Le Membre s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société REMEMBER’S.


Transmission des présentes

1. Les présentes Conditions Générales sont librement transmissibles par la société REMEMBER’S à toute société qui lui est apparentée, directement ou indirectement et/ou qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activités, se substituerait à ses droits et obligations et notamment en cas de transfert résultant d’une fusion, d’un apport partiel d’actif ou d’une cession d’actifs.


Loi

1. Les présentes sont régies par la loi française.

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.